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Mis à jour: 27 mai 2025
Il est permis de croire, messieurs, que cette législation devrait être l'objet d'une révision générale, et que des dispositions plus sagement combinées protégeraient efficacement l'agriculture en faisant courir moins de chances aux subsistances publiques, en amenant moins d'alternatives de mévente et de cherté. Mais il faut, nous en sommes aussi convaincus que personne, procéder en pareille matière avec une grande prudence; il faut laisser au temps le soin de mettre tous les droits en lumière et tous les intérêts en accord. Nous ne vous proposons donc aujourd'hui que des mesures partielles et transitoires qui, prenant la législation actuelle pour base, se bornent
Il n'y a qu'un moyen, dit enfin M. Losberne en s'asseyant d'un air découragé; c'est de payer d'audace. Le but que nous nous proposons est louable, c'est l
C'est ce que nous nous proposons de développer maintenant; et de l'examen des taxes actuelles, nous ferons ressortir la nécessité d'un tarif plus simple dans ses combinaisons, plus modéré et plus facile dans son application. Examen du tarif actuel. Proposition d'un nouveau tarif basé sur le poids des lettres, et sur la distance qu'elles doivent parcourir.
«Par ces motifs et comme il importe que le détenu reçoive des soins immédiats, nous proposons
Nous vous proposons de déclarer que chaque municipalité sera autorisée
Nous avons retiré du journal de Jean Valreg quelques chapitres que nous nous proposons de publier
C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu; c'est dans ce sens que nous le défendons et que nous en proposons l'adoption immédiate. Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. Chambre des députés. Séances des 8 et 9 novembre 1830.
Et cette mesure, ayant l'avantage de renforcer la situation de la femme commune, permettrait peut-être, du même coup, d'alléger ou même de supprimer sans inconvénient l'hypothèque légale qu'elle possède sur les biens de son mari, et dont souffre grandement le crédit du ménage. C'est pourquoi nous proposons que les biens communs ne puissent être aliénés qu'avec le consentement des deux époux. Cette innovation serait, tout
Il nous en coûtait beaucoup de prendre ce parti; mais nos guides furent inflexibles. Nous proposons alors d'envoyer deux d'entre eux prêter leur concours aux guides de M. N... Ils acceptent avec empressement; mais, n'ayant pas de corde, ils ne peuvent mettre ce projet
En y réfléchissant, vous sentirez la nécessité d'adopter les mesures que nous vous proposons: si vous ne le faites pas, comptez que les émissaires des cours étrangères profiteront de votre silence pour exécuter leurs projets criminels.
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