procurateurs

Mis à jour: 23 mai 2025

[Note 97: Au début de sa séance du 5 septembre, l'Assemblée apprit, par une lettre des grands procurateurs de la nation, que les prisonniers d'Orléans étaient en route pour Paris. Alors sa Commission, par l'organe de Vergniaud, lui proposa et lui fit rendre le décret suivant: «L'Assemblée nationale, après avoir entendu lecture du procès-verbal des corps administratifs d'Orléans, décrète ce qui suit: Article 1er. Le Conseil exécutif provisoire donnera sur-le-champ les ordres et prendra les mesures nécessaires pour l'exécution du décret du 2 de ce mois, relatif aux prisonniers détenus

Claude Fournier - Mémoires secrets de Fournier l'Américain