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Mis à jour: 9 mai 2025
Si est ce qu'on luy a miz tant de deffiance dans le cueur qu'elle estime sa conservation ne dépendre de rien tant que des armes et de la continuation de la guerre: dont, encores que j'aye plusieurs aparances qu'elle propose de persévérer en la paix, comme est sa parolle, et celle des seigneurs de son conseil; la retrette de ces cinq grandz navyres de guerre dans Gelingan, avec le renvoy des hommes qui estoient dessus; les ordonnances contre ceulx qui couroient la mer; la révocation d'une partie des payemens qui se debvoient fère en Allemaigne; le rabays de l'emprunct qu'elle avoit miz sus, par ses lettres de son privé scel; la commission qu'elle a baillée
Ilz font aussi amaz d'argent par toutz les moyens qu'ilz peuvent, faisans vandre les merchandises d'Espaigne, faisans forger des angellotz neufs dans la Tour, comme pour soldoyer estrangiers, et arrester tous les payemens des particulliers, de sorte qu'on ne voyt plus courir aulcuns deniers parmy le commun; et,
Dans le compte du ministre du trésor public, on verra, dans leur réalité, les recettes et les payemens exécutés dans l'an 10; ce qui appartient aux diverses branches de revenus; ce qui doit être imputé
Les vices de l'organisation judiciaire étaient un sujet de plaintes générales; mais on n'avait encore proposé aucun remède. C'était une de ces questions difficiles devant lesquelles l'on recule dès qu'on y porte une attention sérieuse. Le gouverneur y appela vainement celle de l'assemblée, qui était alors trop occupée de la question des subsides, pour se laisser distraire par un objet qu'elle aurait toujours la liberté de discuter, et dont l'ajournement ne portait aucun préjudice aux droits politiques du pays. Elle négligea de la même manière le projet d'érection d'un tribunal judiciaire dans le district de St. François, contrée située entre le district des Trois-Rivières et les états de Vermont et de New-Hampshire, malgré les messages du gouverneur et de son prédécesseur. Elle nomma un comité de cinq membres pour dresser, 1º un état des revenus de la couronne et des payemens faits par le receveur général depuis l'établissement de la constitution jusqu'au temps présent, 2º un état en détail de toutes les appropriations de la législature et des payement faits
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