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Mis à jour: 13 mai 2025
À lui demandé ses nom, prénoms, âge et lieu de naissance? A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né le 2 août 1772,
À lui demandé ses nom, prénoms, âge et lieu de naissance. A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né le 2 août 1772
Après lui avoir donné lecture de l'arrêté susdit, le président lui a fait les questions suivantes: Vos nom, prénoms, âge et lieu de naissance. A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né
La commission déclare le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, 1° À l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la république française; 2° À l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français;
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