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En conséquence, et après avoir réuni en conseil privé dans notre palais de Saint-Cloud, le 2 du présent mois, l'archi-chancelier de l'empire, l'archi-trésorier, le connétable, le grand-juge et ministre de la justice, les ministres des relations extérieures et de la guerre, les sénateurs François de Neufchâteau, Laplace et Fouché; les conseillers-d'état Régnault de Saint-Jean-d'Angely et Lacuée; et les membres de la cour de cassation Muraire et Oudart, nous avons déclaré et déclarons faire grâce de la peine capitale
4. En cas de discordance d'opinion entre la section du conseil d'état, qui aura rédigé le projet de loi, et la commission compétente du corps législatif, l'une et l'autre se réuniront en conférence, sous la présidence de l'archi-chancelier de l'empire, ou de l'archi-trésorier, suivant la nature des objets
Le grand-duc de Berg est proclamé par Napoléon, roi de Naples et de Sicile. 19 juillet. L'archi-chancelier de l'empire, Cambacérès, est nommé duc de Parme, et l'archi-trésorier, Lebrun, duc de Plaisance. Même jour. Bataille de Baylen. Le général Dupont donne tête baissée dans une embuscade, voit détruire une partie de son armée, et est obligé de capituler pour sauver le Reste.
Le prince de Bénévent avec l'archi-trésorier et les ministres restèrent
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