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Mis à jour: 11 juin 2025
A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants. Le peuple prononcera seulement s'ils ont conservé ou perdu sa confiance. Le jugement qui déclarera qu'ils ont perdu sa confiance, emportera l'incapacité de remplir aucunes fonctions.
Le temps de l'expiration de l'armistice approchait, et l'on ne donnait aucune suite au traité. J'en écrivis
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