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Mis à jour: 6 juin 2025
La conscription avait été définitivement introduite dans notre législation militaire, et régularisée sous le Directoire, sur la proposition du général Jourdan. Cependant la loi qui l'établissait présentait encore quelques lacunes, qui avaient été remplies par une nouvelle loi du 26 avril 1803. Le contingent avait été fixé
L'amendement fut rejeté. M. Taillandier demanda que l'instruction primaire supérieure fût plus limitée que ne l'établissait le troisième paragraphe de l'article 1er du projet de loi, et que les comités de surveillance institués par l'article 18 eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient convenable. Je combattis son amendement.
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