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Mis à jour: 18 mai 2025
La Constituante essaya de réparer la faute commise par la monarchie de droit divin; elle décréta que les descendants des religionnaires fugitifs pourraient revenir en France, y reprendraient l'exercice de leurs droits civils et politiques, et rentreraient en possession des biens invendus et non adjugés de leurs familles, restés sous la régie des domaines.
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