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Mis à jour: 24 mai 2025
«L'Assemblée ne peut être ni accusatrice ni juge, dit M. de Mirabeau; elle ne peut que connaître des charges qui inculpent deux de ses membres. Je propose de décréter que le paquet soit remis au comité des recherches de l'Assemblée, qui fera le rapport des charges qui inculpent deux de ses membres, pour qu'elle puisse les décréter, s'il y a lieu
J'observe que c'est avec raison qu'on a réclamé contre l'envoi aux départements de lettres qui inculpent indirectement les membres de cette Assemblée, et je déclare que tous ceux qui parlent de la faction Robespierre sont
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