inconstitutionnels

Mis à jour: 23 juillet 2026

L'Assemblée, inquiète de ce rassemblement, décréta qu'elle approuvait la proclamation du département de l'Ardèche pour s'opposer aux arrêtés de l'armée du camp de Jalès, et chargea le président de demander au Roi d'ordonner au tribunal de Villeneuve-de-Berg de faire le procès aux auteurs des arrêtés inconstitutionnels de ce camp, de déclarer le comité militaire de cette armée inconstitutionnel, de lui défendre de s'assembler, et

Louise Elisabeth de Croy d'Havré - Mémoires de Madame la Duchesse de Tourzel: Gouvernante des enfants de France pendant les années 1789 à 1795