excédera

Mis à jour: 14 août 2026

Dans les causes qui devront être décidées selon la loi commune (in suits at common law), le jugement par jury sera conservé dès que la valeur des objets en litige excédera vingt dollars; et aucun fait jugé par un jury ne pourra être soumis

Alexis de Tocqueville - De la Démocratie en Amérique, tome premier : et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif : de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse