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Mis à jour: 8 juillet 2025
1ère CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS. Présidence de M. Larombière. Arrêt du 22 mars 1881: Après avoir entendu les plaidoiries de Me Georges Lachaud pour Mme Louise d'Alq, Me Beaupré pour M. Ebhardt; la Cour, considérant et adoptant les motifs des premiers juges, etc., etc.; confirme le jugement et notamment en ce qui concerne l'interdiction faite
Attendu... le Tribunal déclare que la dame Louise d'Alq reprendra la libre disposition de ses ouvrages, sans que F. Ebhardt, son ancien éditeur, avec lequel ses traités se trouvent résiliés, puisse en faire usage ni en tirer profit, etc., etc.
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