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Mis à jour: 8 juillet 2025
Et les choyez bien/ & les couvrés de la terre que aurez tiree de la fosse/ bien meslee avec bon gressin/ & foullez peu a peu dessus: & gardez que nul membre ne s'en relieve/ depuis qu'aurez commencé a la fouller. Et en redresser bien droict amont tous les boutz hors de terre de telle haulteur que faire se pourra. Et la fosse bien remplye.
Celuy qui représente l'Estat, dans lequel le pouvoir souverain réside et qui resoud la paix ou la guerre, qui peut faire des loix, etc., etc. Les nombre, et noms de tous ceux qui ont droict d'y entrer. Par qui et de quelle façon les propositions en sont faites, les suffrages recueillis et les résolutions prises et prononcées.
Mais s'il touche toutes les provinces, en général, cela se vuidera par les gouverneurs et lieutenans des provinces, comme il est dit, article 9 cy-dessus, lesquels seront tenus de faire droit aux parties, ou de les accorder, en dedans un mois, ou en plus bref temps, si le cas le requiert, après en avoir esté sommez et requis par l'une ou l'autre des parties; et ce qui par les autres provinces, ou leurs députez, ou par lesdits gouverneurs ou lieutenans aura esté dit et prononcé, sera suivi, et accompli, sans, en ce, se pouvoir prévaloir d'aucune provision de droict, soit d'appel, relief, revision, nullité ne autres prétentions, quelles qu'elles soyent.
Vous pourrez bien/ si vous voulez mettre en chascune arbre deulx ou troys escussons/ mais que l'ung ne soit point au droict l'ung de l'aultre/ ne d'ung costé. Laissez voz arbres & escussons ainsi liez ung moys ou plus: aprés qu'elles seront ainsi entees: & les plus grosses beaucoup plus long temps que les aultres qui sont ainsi menues.
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