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Mis à jour: 12 juin 2025
L'élection des représentans commerciaux et manufacturiers sera faite par le collége électoral de département, sur une liste d'éligibles dressée par les chambres de commerce et les chambres consultatives réunies, suivant l'acte et le tableau ci-annexé n°. 2. De la loi de l'impôt.
Les citoyens qui seront nommés pour la première formation des autorités constituées, feront partie nécessaire des premières listes d'éligibles. Du Sénat conservateur. 15. Le sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres, inamovibles et
Les listes d'éligibles sont comprises parmi ces actes. Des revenus de domaines nationaux déterminés sont affectés aux dépenses du sénat. Le traitement annuel de chacun de ses membres se prend sur ces revenus, et il est égal au vingtième de celui du premier consul. Les séances du sénat ne sont pas publiques.
On n'est point retiré d'une liste d'éligibles par cela seul qu'on n'est pas maintenu sur une autre liste d'un degré inférieur ou supérieur.
L'élection des représentans commerciaux et manufacturiers sera faite par le collége électoral de département, sur une liste d'éligibles dressée par les chambres de commerce et les chambres consultatives réunies suivant l'acte et le tableau. Titre III. De la loi de l'impôt.
Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du voeu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés et défendus devant le corps législatif. Il défère au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité seulement, les listes d'éligibles, les actes du corps législatif, et ceux du gouvernement.
Il sera fait une liste d'éligibles dans laquelle seront choisis les Maîtres qui enseigneront, soit dans les
14. L'inscription sur une liste d'éligibles n'est nécessaire qu'
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