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Mis à jour: 11 mai 2025
Le privilége de l'habeas corpus ne sera suspendu qu'en cas de rébellion ou d'invasion, et lorsque la sûreté publique l'exigera. Aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ex post facto ne pourront être décrétés. Aucune capitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est en proportion du dénombrement prescrit dans une section précédente.
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