d'attainder

Mis à jour: 11 juillet 2026

Le privilége de l'habeas corpus ne sera suspendu qu'en cas de rébellion ou d'invasion, et lorsque la sûreté publique l'exigera. Aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ex post facto ne pourront être décrétés. Aucune capitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est en proportion du dénombrement prescrit dans une section précédente.

Alexis de Tocqueville - De la Démocratie en Amérique, tome premier : et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif : de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse