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Mis à jour: 22 juin 2025
Décret qui adjoint un très-grand nombre d'officiers de tous grades et de soldats légionnaires aux collèges électoraux de départemens et d'arrondissemens. 31 juillet. M. Beugnot, conseiller-d'état, prend possession, au nom de l'empereur Napoléon, du grand-duché de Berg, resté vacant par la nomination de Murat pour occuper le trône des Deux-Siciles
Décret portant que l'assemblée du Champ-de-Mai, convoquée pour le 26 du mois suivant, sera composée des membres de tous tes collèges électoraux des départemens et d'arrondissemens de l'empire, et des députations nommées par tous les corps d'armée de terre et de mer. Autre décret pour l'organisation d'un ou plusieurs corps francs par département. 22 avril.
Les colléges de départemens et d'arrondissemens nommeront le nombre de représentans établi pour chacun par l'acte et le tableau ci-annexé n°. 1 . Art. 32. Les représentans peuvent être choisis indifféremment dans toute l'étendue de la France.
4. Les préfets des villes, chefs-lieux d'arrondissemens commerciaux, convoqueront,
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