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Mis à jour: 7 juillet 2025
De ces divers jugements, arrêts et référés, il s'ensuit que Mme L. d'Alq a seule le droit d'éditer ses œuvres, et peut poursuivre tout détenteur des éditions interdites ci-dessus. En conséquence, elle fait paraître une nouvelle édition de ces œuvres, corrigée, remaniée et augmentée, que le public a tout intérêt
Le public est donc prévenu, afin qu'on ne puisse l'induire en erreur, que tout volume de Mme L. d'Alq, non revêtu de la signature autographe de l'auteur, fait partie des éditions belges, incomplètes et surannées, dont la vente a été interdite par l'arrêt de la Cour d'appel du 22 mars, prononcé en faveur de Mme L. d'Alq contre son ancien éditeur. Il est facile de vérifier le lieu de l'impression
Attendu... le Tribunal déclare que la dame Louise d'Alq reprendra la libre disposition de ses ouvrages, sans que F. Ebhardt, son ancien éditeur, avec lequel ses traités se trouvent résiliés, puisse en faire usage ni en tirer profit, etc., etc.
1ère CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS. Présidence de M. Larombière. Arrêt du 22 mars 1881: Après avoir entendu les plaidoiries de Me Georges Lachaud pour Mme Louise d'Alq, Me Beaupré pour M. Ebhardt; la Cour, considérant et adoptant les motifs des premiers juges, etc., etc.; confirme le jugement et notamment en ce qui concerne l'interdiction faite
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