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Mis à jour: 20 juillet 2025


Un créancier peut avoir plusieurs actions pour la même créance, savoir: une action personnelle contre l'obligé ou ses héritiers; une action réelle, s'il s'agit d'une créance foncière; une action hypothécaire contre les tiers détenteurs d'héritage hypothéqué,

Chambre des députés. Séance du 14 mai 1834. Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et munitions de guerre, M. Pagès, de l'Ariége, ayant fait allusion, pour le maintenir,

3° Les sources actuelles de la richesse sont les monopoles au sens large du mot, la spéculation et l'héritage. Dans l'organisation économique de l'avenir, il n'y aura place ni pour les détenteurs de monopoles, ni pour les spéculateurs, ni pour les gros héritiers.

Sont en présence: d'une part les Allemands détenteurs de l'autorité, et décidés

À son de trompe, il pria les habitants de Grailly, détenteurs de zèbres provisoires, d

Nous ne pourrions énumérer ici, faute de place, toutes les réquisitions illégales dont se plaint le commerce anversois par l'organe de M. Castelein. Le détail de ces réquisitions et celui des réductions de prix imposées arbitrairement aux détenteurs seraient trop longs. Plus long encore et plus important serait le détail de toutes les marchandises qui ont été enlevées sans paiement préalable et même sans fixation préalable de prix, ou

Elle se déchira davantage. Omer réprima les mouvements de la souffrance, moins soucieux de cela que de conquérir au moins la politesse de ces hommes en attitudes solennelles, et boutonnés dans leurs fracs austères jusqu'aux bajoues glabres. Il conçut qu'ils allaient être des détenteurs du pouvoir, dont les avait d'ailleurs lotis les élections récentes. Ils continuaient de craindre les excès de la canaille. Casimir Perier mordit ses lèvres minces, puis: Il a été facile d'exciter le peuple

Ainsi, quelques colons avaient des billets de simple location qui leur donnaient droit d'obtenir un bail du propriétaire, tandis que d'autres avaient un bail de quatre-vingt-dix neuf ans. Ceux qui étaient porteurs d'un bail de cinquante-deux ans, pouvaient le faire durer; et les détenteurs d'un bail de dix ans étaient en droit d'exiger un bail perpétuel du propriétaire. Ce dernier mode semble ne plaire que médiocrement aux agents de l'amiral Coffin. Chacun s'accorde

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