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Mis à jour: 28 juin 2025
Une irrégularité a été découverte dans la dernière consignation reçue del
Le temps et la patience sont les seules monnaies avec lesquelles cette nature de dette doive s'acquitter. 5º Par une consignation valable. Même réflexion qu'
Les objets déclarés exempts de la consignation par les Commandantures de Place et d'Etape, après justification de leur valeur artistique ou historique ou pour d'autres raisons d'un caractère urgent. 3. Les personnes ayant en dépôt des objets consignés répondent de leur entretien et de leur mise en sûreté; leur emploi ordinaire est permis jusqu'
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