Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 3 juillet 2025
Mais il faut en déduire, suivant le détail ci-annexé, pour pertes éprouvées dans des faillites, pour commissions et courtages payés
L'élection des représentans commerciaux et manufacturiers sera faite par le collége électoral de département, sur une liste d'éligibles dressée par les chambres de commerce et les chambres consultatives réunies, suivant l'acte et le tableau ci-annexé n°. 2. De la loi de l'impôt.
«Au reste, l'exécution de son projet n'est pas très-difficile. La confiance du capitaine Corcoran dans sa popularité est si grande, qu'il n'a pas daigné mettre garnison dans sa capitale. Toute l'armée est distribuée sur la frontière, ainsi que Votre Seigneurie pourra s'en assurer si elle daigne jeter les yeux sur le plan ci-annexé. Il n'y a pas deux cents soldats
Les colléges de départemens et d'arrondissemens nommeront le nombre de représentans établi pour chacun par l'acte et le tableau ci-annexé n°. 1 . Art. 32. Les représentans peuvent être choisis indifféremment dans toute l'étendue de la France.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche