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Mis à jour: 17 mai 2025
En attendant la confection des rôles, leur mise en recouvrement, la remise au trésor et l'escompte des obligations des receveurs généraux, on avait pour vivre, outre les 12 millions prêtés par quelques banquiers, le versement des nouveaux cautionnements, la négociation aux gens d'affaires des valeurs récemment créées, enfin la perception courante, dont, tout imparfaite qu'elle était, on avait vécu jusque-l
Je vote contre tout abaissement et toute suppression des cautionnements, et pour la réduction, s'il y a lieu, des frais de timbre et de poste, en me ralliant
La légitimité actuelle des cautionnements ainsi établie, la vraie question est celle de l'opportunité de leur abolition ou de leur réduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois ans le cautionnement était de dix mille livres de rente, et qu'il est actuellement réduit
Ces cautionnements, versés
On ne pourra exiger des cautionnements exagérés, ni imposer des amendes excessives, ni infliger des punitions cruelles et inaccoutumées. L'énumération faite, dans cette constitution, de certains droits, ne pourra être interprétée de manière
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