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Mis à jour: 13 mai 2025
Décret impérial qui établit une commission de gouvernement dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe. 19 décembre. Décret qui nomme des censeurs impériaux, et fixe leur traitement. Autre décret qui étend dans tout l'empire le bienfaisant établissement de la société maternelle.
1er juillet. Sénatus-consulte qui ordonne que celui du 3 avril 1813, portant suspension pendant trois mois du régime constitutionnel dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches du Weser et des Bouches-de-l'Elbe, composant la trente-deuxième division militaire, est prorogé pendant trois mois,
Décret portant abolition de la féodalité dans les départemens des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-supérieur. 21 décembre. Sénatus-consulte qui met
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