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Le colonel Guitton, commandant le premier régiment de cuirassiers; Le colonel Bazancourt, commandant le quatrième régiment d'infanterie légère; Le colonel Ravier, commandant le dix-huitième régiment d'infanterie de ligne; Le colonel Barrois, commandant le quatre-vingt-seizième de ligne; Le colonel Rabbe, commandant le deuxième régiment de la garde municipale de Paris;

La commission militaire formée en exécution de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 du courant, composée des citoyens Hullin, général commandant les grenadiers de la garde des consuls, président; Guitton, colonel du 1er régiment de cuirassiers; Bazancourt, colonel du 4e régiment d'infanterie légère; Ravier, colonel du 18e régiment de ligne; Barrois, colonel du 96e; Rabbe, colonel du 2e régiment de la garde de Paris; le citoyen Dautancourt, remplissant les fonctions de capitaine-rapporteur, assisté du citoyen Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, choisi pour remplir les fonctions de greffier; tous nommés par le général en chef, gouverneur de Paris;

Guitton, colonel, commandant le 1er régiment de cuirassiers; Bazancourt, commandant le 4e régiment d'infanterie légère; Ravier, colonel du 18e régiment d'infanterie de ligne; Barrois, colonel, commandant le 96e régiment de ligne; Rabbe, colonel, commandant le 2e régiment de la garde municipale de Paris;

Depuis plusieurs années il avait rencontré et connu dans les salons du faubourg Saint-Germain la comtesse Sophie Logré, petite-fille de Mme d'Houdetot, fille du général de Bazancourt, soeur du baron du même nom et femme du général d'Arbouville.

Rendu au château de Vincennes, le général Hullin m'a communiqué, 1° une expédition de l'arrêté du gouvernement du 29 ventôse, présent mois, portant que le ci-devant duc d'Enghien serait traduit devant une commission militaire composée de sept membres, nommés par le général gouverneur de Paris; 2° l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris, de ce jour, portant nomination des membres de la commission militaire, en exécution de l'arrêté précité, lesquels sont les citoyens Hullin, général des grenadiers de la garde; Guitton, colonel du 1er des cuirassiers; Bazancourt, commandant le 4e régiment d'infanterie légère; Ravier, commandant le 18e d'infanterie de ligne; Barrois, commandant le 96e de ligne; et Rabbe, commandant le 2e régiment de la garde de Paris.

Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement. Signé, GUITTON, BAZANCOURT, RAVIER, BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT, capitaine-rapporteur; MOLIN, capitaine-greffier, et HULLIN, président. Pour copie conforme, Le président de la commission spéciale,