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Mis à jour: 18 mai 2025
L'administration elle-même reconnaissait la vérité de ce fait, car elle proposa d'adopter trois chiffres pour le taux de l'intérêt, savoir: 3, 3-1/2 et 4 pour 100. Selon cette donnée, un domaine de 100,000 fr. aurait été présumé donner 4,000 fr. de revenu, dans tel canton, tandis que, dans tel autre, on ne lui aurait attribué qu'un revenu de 3,000 fr.
L'impôt se serait réparti selon cette proportion. La commission spéciale, instituée par la loi du 31 juillet 1821, repoussa cette distinction et adopta le taux uniforme de 3-1/2 p. 100. Or, en cela, elle commit une injustice, s'il n'est pas vrai qu'
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