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Sont protégées comme oeuvres littéraires ou artistiques les productions cinématographiques lorsque, par les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés, l'auteur aura donné
In het vonnis wordt verklaard: "... Que le sujet, le plan, son agencement et ses développements, la marche de l'action, le groupement des personnages et les mobiles qui les font agir, les passions qu'ils ressentent, les sentiments qu'ils expriment, apparaissent également dans l'original et dans la copie servile qu'ils en ont faite," en even verder: "... Que si, dans leur insipide délayage en plus de 2000 pages ... les défendeurs ont ajouté d'innombrables incidents..., ils ont, du moins, pris toute la substance du drame... etc."
Woord Van De Dag