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En conséquence, les médecins soussignés se croient autorisés
Nous, soussignés, docteurs en médecine, chargés d'examiner la nommée Sophie B..., femme M..., inculpée d'assassinat commis sur la personne de son fils, âgé de moins de 4 ans; de rechercher quel était son état mental au moment du crime qui lui est imputé, quel est son état mental actuel, et de déterminer si elle doit être considérée comme responsable de ses actes, avons consigné dans le présent rapport le résultat de notre examen: Sophie B..., femme M..., âgée de 45 ans, s'est mariée au mois de novembre 1861. À la suite de la mort de son premier enfant, en 1862, elle fut atteinte d'un accès de délire mélancolique; pendant trois semaines, elle resta dans un état voisin de la stupeur, ne parlant pas, ne voulant plus manger, indifférente
Les soussignés se flattent que leur proposition conciliera tout, et que les conférences ne tarderont plus
Et si les soussignés n'exercent pas effectivement les droits et ne s'acquittent pas de tous les devoirs qu'ils tiennent de leur élection légale, c'est qu'ils en sont empêchés par une violence matérielle.» Suivent les noms de soixante-trois députés.
Il n'appartient pas aux soussignés de prendre parti entre ceux qui professent cette opinion et ceux qui soutiennent que la loi de l'Empire du 23 juillet 1913, entrée en vigueur le 1er janvier 1914, ayant rompu avec le système de la double nationalité, a frappé virtuellement de caducité le système antérieur. La question n'est pas l
M. de Bismarck et M. Jules Favre, s'étant relu le Traité, y ajoutèrent, pour conclure, l'article 15, dont la teneur suit: «Art. 15. En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signatures et scellé de leurs sceaux les présentes conventions. »Fait
Si les soussignés plénipotentiaires de la république française ont été surpris de voir les troupes de S. M. impériale et royale s'emparer, contre la teneur des préliminaires de Léoben, et avant la conclusion définitive, de l'Istrie et de la Dalmatie, ils ne peuvent dissimuler que leur étonnement a été extrême en apprenant que ces mêmes troupes ont pris possession de la république de Raguse; ils protestent fortement contre la destruction de ladite république, et espèrent que S. M. l'empereur, animée par les sentimens de justice qui la caractérisent, sentira combien il est impossible que les autres puissances, et particulièrement la république française et la Porte-Ottomane, voient avec indifférence l'occupation d'un état neutre et indépendant, qui n'est jamais intervenu en aucune façon dans la guerre actuelle, et ils ne doutent pas que leurs excellences MM. les plénipotentiaires autrichiens ne contribuent de tout leur pouvoir
Toutefois voulant, autant que cela dépend d'eux, lever toutes les difficultés et concilier les prétentions, même les moins fondées, les soussignés proposent au plénipotentiaire du médiateur de n'exclure ni l'un ni l'autre mode de négociations, et de les adopter concurremment tous les deux.
Le regard de Noirtier continua de dire: «Lisez.» Il reprit: «Les soussignés Louis-Jacques Beaurepaire, lieutenant-colonel d'artillerie,
Les soussignés, plénipotentiaires de S. M. l'empereur des Français, ont reçu, avec les deux notes que S. Exc. M. le comte de Metternich, ministre d'
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