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»Comme pareillements seront tenus de faire le mesme serment tous corps de confrairies ordinaires et compaignies bourgeoises en chacune desdites villes et places de ladite union. »De ce en seront dépeschés lettres en forme par les gouverneurs, lieutenans, membres et villes des provinces,
Depuis la fondation de Québec, les gouverneurs réunissaient, dans leurs mains non seulement l'administration politique et militaire, mais encore la judiciaire avec les seigneurs qui avaient droit de justice dans leurs domaines. Ne pouvant tout faire par eux-mêmes, ils employèrent des députés, et, dans les matières civiles, le ministère des prêtres et des Jésuites, comme on l'a dit ailleurs. Mais «si d'un côté la volonté du chef ou de ses lieutenans était un oracle qu'on ne pouvait même interpréter, un décret terrible qu'il fallait subir sans examen, s'il tenait dans ses mains les grâces et les peines, les récompenses et les destitutions, le droit d'emprisonner sans ombre de délit, le droit plus redoutable encore de faire révérer comme des actes de justice, toutes les irrégularités de son caprice»; de l'autre, les contestations furent rares pendant longtemps. Dans la généralité des cas, la justice s'exerçait par la voie d'amiables compositeurs que se choisissaient les parties; et ce n'était que lorsque ce moyen n'avait pas réussi, qu'on avait recours au gouverneur et
L'empereur se dirige sur cette dernière ville, croyant avoir en tête le prince de Schwartzenberg; sur le point d'y arriver il apprend que ce n'est plus le généralissime autrichien qu'il a combattu, mais seulement un de ses lieutenans, le comte de Witzingerode.
Les efforts de Napoléon et de ses premiers lieutenans pour sauver ces hommes éperdus, en rétablissant l'ordre parmi eux, furent long-temps inutiles. Le désordre avait été si grand que vers deux heures, quand l'empereur s'était présenté
»24º Et pour plus grande corroboration seront tous gouverneurs et lieutenans desdites provinces, qui y sont
Nous avons fait prisonniers lors de la capitulation de Vienne, sept feld-maréchaux-lieutenans, neuf généraux-majors, dix colonels, vingt majors et lieutenans-colonels, cent capitaines, cent cinquante lieutenans, deux cents sous-lieutenans, et trois mille sous-officiers et soldats, parmi lesquels ne sont pas compris les hommes qui étaient aux hôpitaux, et qui montaient
Mais s'il touche toutes les provinces, en général, cela se vuidera par les gouverneurs et lieutenans des provinces, comme il est dit, article 9 cy-dessus, lesquels seront tenus de faire droit aux parties, ou de les accorder, en dedans un mois, ou en plus bref temps, si le cas le requiert, après en avoir esté sommez et requis par l'une ou l'autre des parties; et ce qui par les autres provinces, ou leurs députez, ou par lesdits gouverneurs ou lieutenans aura esté dit et prononcé, sera suivi, et accompli, sans, en ce, se pouvoir prévaloir d'aucune provision de droict, soit d'appel, relief, revision, nullité ne autres prétentions, quelles qu'elles soyent.
Pour mieux me faire entendre, je ferai d'abord deux observations. La première, c'est qu'on pourroit avoir pour les vaisseaux de guerre des matelots de bonne volonté, si l'on les payoit suffisamment. Ce qui le prouve, c'est que pour servir dans ces vaisseaux et courir les mêmes dangers, on n'a besoin de presser ni les capitaines, ni les lieutenans, ni les gardes-marine, ni les trésoriers, ni beaucoup d'autres officiers. Pourquoi? Parce que les profits de leurs places ou leurs émolumens, sont d'assez puissans motifs pour les leur faire rechercher. Il ne faudroit donc que trouver assez d'argent pour engager les matelots
Vous donnerez ordre, citoyen général, que tous les soldats vénitiens qui ont été faits prisonniers soient transférés en France, et que tous les officiers soient mis; savoir, les généraux, colonels, lieutenans-colonels et capitaines au château de Milan, et les lieutenans et sous-lieutenans, cadets, etc., au château de Pavie.
«Art. 1er. Il sera octroyé pardon et oubli aux méfaits des Vardarelli et de leurs partisans. «Art. 2. La bande des Vardarelli sera transformée en compagnie de gendarmes. «Art. 3. La solde du chef Gaëtano Vardarelli sera de 99 ducats par mois; celle de chacun de ses trois lieutenans, de 43 ducats, et celle de chaque homme de la compagnie, de 30.
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