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Le capitaine Dautancourt, le chef d'escadron Jacquin, de la légion d'élite, deux gendarmes
Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement. Signé, GUITTON, BAZANCOURT, RAVIER, BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT, capitaine-rapporteur; MOLIN, capitaine-greffier, et HULLIN, président. Pour copie conforme, Le président de la commission spéciale,
La commission militaire formée en exécution de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 du courant, composée des citoyens Hullin, général commandant les grenadiers de la garde des consuls, président; Guitton, colonel du 1er régiment de cuirassiers; Bazancourt, colonel du 4e régiment d'infanterie légère; Ravier, colonel du 18e régiment de ligne; Barrois, colonel du 96e; Rabbe, colonel du 2e régiment de la garde de Paris; le citoyen Dautancourt, remplissant les fonctions de capitaine-rapporteur, assisté du citoyen Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, choisi pour remplir les fonctions de greffier; tous nommés par le général en chef, gouverneur de Paris;
P. DAUTANCOURT, capitaine-rapporteur. MOLIN, capitaine-greffier. Lettre de M. de Talleyrand, ministre des relations extérieures,
Dautancourt, capitaine-major de la gendarmerie d'élite, faisant les fonctions de capitaine-rapporteur; Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général en chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire.
Le citoyen Dautancourt, major de la gendarmerie d'élite, qui remplira les fonctions de capitaine-rapporteur. Cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement, dont copie sera remise au président. Interrogatoire.
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