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M. le général Hullin, ainsi que le capitaine-rapporteur, et même le greffier, auraient été sans notions en matière de jugement, ce qui devait expliquer les vices de la sentence.
Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement. Signé, GUITTON, BAZANCOURT, RAVIER, BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT, capitaine-rapporteur; MOLIN, capitaine-greffier, et HULLIN, président. Pour copie conforme, Le président de la commission spéciale,
Dans tous les cas, la première comme la seconde minute n'étant pas régulières, le capitaine-rapporteur et l'officier qui a permis l'exécution n'ont pu y voir, sans prévarication, un véritable jugement, et le faire exécuter.
S'est réunie au château de Vincennes, À l'effet de juger le ci-devant duc d'Enghien, sur les charges portées dans l'arrêté précité. Le président a fait amener le prévenu libre et sans fers, et a ordonné au capitaine-rapporteur de donner connaissance des pièces tant
Le citoyen Dautancourt, major de la gendarmerie d'élite, qui remplira les fonctions de capitaine-rapporteur. Cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement, dont copie sera remise au président. Interrogatoire.
Le duc d'Enghien fut interrogé par le capitaine-rapporteur, avant que la commission se réunît en séance. Cet interrogatoire dut avoir lieu sur les matériaux qui avaient été transmis
Le général Hullin entendait-il que la sentence qu'il venait de prononcer ne fût exécutée que sur l'autorisation du gouverneur de Paris, lorsqu'après avoir remis le fatal arrêt au capitaine-rapporteur, il donnait l'ordre au commandant de Vincennes, Harel, qui seul des officiers présens connaissait les détours des souterrains du donjon, de conduire le condamné dans les fossés du château, où son exécution ne pouvait compromettre la sûreté des passans? Ce fait est attesté par la déposition du sieur Anfort, recueillie en 1806, et publiée en 1822, par un homme qui paraît n'avoir été mu que par le désir de découvrir la vérité. Voici l'extrait de cette déposition: «Les questions épuisées, on appelle le duc d'Enghien dans une salle voisine. Ces messieurs annoncent qu'ils vont aller aux opinions; et, après un certain intervalle, le commandant Harel est appelé derechef. On lui annonce la condamnation du prisonnier; il reçoit l'ordre de le faire descendre, quand il en sera temps, dans les fossés du château. Un espace de temps s'écoule encore, après lequel l'ordre définitif est donné au commandant par le président du conseil. D'une voix faible et mal assurée, Harel invite le prisonnier
La commission militaire formée en exécution de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 du courant, composée des citoyens Hullin, général commandant les grenadiers de la garde des consuls, président; Guitton, colonel du 1er régiment de cuirassiers; Bazancourt, colonel du 4e régiment d'infanterie légère; Ravier, colonel du 18e régiment de ligne; Barrois, colonel du 96e; Rabbe, colonel du 2e régiment de la garde de Paris; le citoyen Dautancourt, remplissant les fonctions de capitaine-rapporteur, assisté du citoyen Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, choisi pour remplir les fonctions de greffier; tous nommés par le général en chef, gouverneur de Paris;
Mais ce qu'on ne concevra pas plus, c'est que si, au lieu de cette minute, le général Hullin avait remis au capitaine-rapporteur celle insérée dans le Moniteur, cet estimable officier eût, au mépris de la teneur du jugement, et contre l'usage constant, même des commissions spéciales (ce que n'était pas celle-ci), fait exécuter le prince sous les yeux, en quelque sorte, des juges qui ne l'auraient pas condamné
En conséquence, le capitaine-rapporteur ordonna la comparution d'un témoin
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