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Dautancourt, capitaine-major de la gendarmerie d'élite, faisant les fonctions de capitaine-rapporteur; Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général en chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire.
L'an XII de la république française, aujourd'hui 29 ventôse, douze heures du soir, moi, capitaine-major de la gendarmerie d'élite, me suis rendu, d'après l'ordre du général commandant le corps, chez le général en chef Murat, gouverneur de Paris, qui me donna de suite l'ordre de me rendre au château de Vincennes, près le général Hullin, commandant les grenadiers de la garde des consuls, pour en prendre et recevoir d'ultérieurs.
Et portant que le capitaine-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonctions de capitaine-rapporteur: le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté.
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