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Séance du 12 août 1831. A l'occasion d'un amendement au quatrième paragraphe du projet d'adresse, proposé par M. de Podenas, député de l'Aude, M. Teulon, député du Gard, entretint la Chambre de l'état de l'administration dans ce département, et reprocha au premier ministère formé après la révolution de Juillet d'avoir voulu faire ce qu'il appela «un partage égal du pouvoir entre les vainqueurs et les vaincus, dans l'espoir d'amener entre eux un rapprochement.» Je pris la parole pour relever cette assertion.
M. de Podenas, député de l'Aude, ayant fait quelques objections sans proposer aucun amendement, je lui répondis: M. GUIZOT, ministre de l'intérieur. L'honorable préopinant reconnaît la nécessité de pourvoir
Par un autre amendement, M. Villemain proposa le même jour que l'article 12 de la loi du 25 mars 1822, qui portait que toute publication, vente ou mise en vente, exposition, distribution, sans autorisation préalable du gouvernement, de dessins gravés ou lithographiés serait, par ce seul fait, punie d'un emprisonnement, etc., fût abrogé.
L'amendement fut rejeté. Je combattis son amendement.
»Le ministère vient de perdre la majorité sur un amendement du général Gascoyne, dans la question de la réforme ; il est assemblé en ce moment pour aviser aux moyens de sortir de l'embarras que cet échec lui donne; vous lirez avec plaisir les débats qui ont duré jusqu'
L'amendement qui serait adopté après la troisième lecture en nécessiterait une nouvelle avec le même intervalle. Art. 44. Tout amendement qui peut être discuté et voté séparément de la proposition soumise au débat, est considéré comme proposition nouvelle et renvoyé
L'article 4 provient d'un amendement introduit par la Chambre des députés. Les grains étrangers, autrefois laissés
«M. Halliday, de Virginie: Je propose un second amendement visant la substitution de M. Harvey Davis, de l'Orégon,
A ces cinq paragraphes M. de Lorgeril, député du département d'Ille-et-Vilaine, proposa de substituer un amendement ainsi conçu: «Cependant, Sire, notre honneur, notre conscience, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de faire connaître
Je combattis cet amendement qui devint l'objet d'un long débat. GUIZOT, ministre de l'instruction publique. Le principe de la loi, comme la Chambre le sait, est de faire concourir les divers pouvoirs pour atteindre ensemble le but. L'instituteur est présenté par le conseil municipal, nommé par le comité, et institué par le ministre de l'instruction publique.
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