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Cette quatrième question, était ainsi posée: «Le gouvernement français n'ayant point violé le concordat, si, d'un autre côté, le Pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder le concordat comme abrogé; mais, dans ce cas, que convient-il de faire pour le bien de la religion?»
Mais enfin, soit que le concordat soit regardé comme abrogé, soit qu'il demeure suspendu, on demande ce que, dans l'un ou l'autre cas, il convient de faire pour le bien de l'église?
Aujourd'hui que l'Art poétique de Boileau est véritablement abrogé et n'a plus d'usage, la lecture du chapitre des Ouvrages de l'Esprit serait encore chaque matin, pour les esprits critiques, ce que la lecture d'un chapitre de l'Imitation est pour les âmes tendres.
L'assentiment fut presque général, et l'assemblée se sépara avec des transports de joie. Les lois des réformateurs furent bientôt publiées; elles forment cent cinquante-quatre articles, dont le dernier abroge toutes lois antérieures.
Il abroge les lois qui garantissent l'équilibre des budgets, le contrôle et la limitation des dépenses. VINGTIÈME DIALOGUE. Continuation du même sujet Que les budgets ne sont que des cadres élastiques qui doivent s'étendre
Elles peuvent se réduire aux quatre suivantes: 1° L'ordonnance ne s'appuie que sur un simple décret; 2° Elle est même rendue hors des termes de ce décret; 3° Dans tous les cas, elle ne peut rétroagir; 4° Enfin le décret a été, au moins en partie, abrogé par la Charte. La question de rétroactivité a été soulevée la première et a paru quelque temps considérée comme la principale.
Par un autre amendement, M. Villemain proposa le même jour que l'article 12 de la loi du 25 mars 1822, qui portait que toute publication, vente ou mise en vente, exposition, distribution, sans autorisation préalable du gouvernement, de dessins gravés ou lithographiés serait, par ce seul fait, punie d'un emprisonnement, etc., fût abrogé.
Le gouvernement français n'ayant pas violé le concordat, si, de son côté, le Pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder ce concordat comme abrogé: mais, dans ce cas, que convient-il de faire pour le bien de la religion? Sa Majesté adresse cette demande
Le conseil dit ensuite qu'il faudrait regarder le concordat, non comme abrogé, mais comme suspendu, en protestant toujours contre le refus du pape, et en en appelant, ou au pape lui-même, mieux informé, ou
Cet article ne peut être abrogé par la loi que nous faisons en ce moment, il est donc inutile d'ajouter: Sans rien préjuger. M. DE CORCELLES. Je retire mon amendement. M. GIROD DE L'AIN. Pour laisser tout entière la question de l'hérédité de la pairie, on pourrait se contenter de dire que le pair qui refusera de prêter le serment sera personnellement déchu de son titre de la pairie.
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