United States or Somalia ? Vote for the TOP Country of the Week !
La valeur dont la révolution disposait pour ses dépenses extraordinaires consistait toujours uniquement dans les biens nationaux. Cette valeur, représentée par les assignats, flottait dans la circulation. Il fallait favoriser les ventes pour faire rentrer les assignats, et les relever en les rendant plus rares. Des victoires étaient le meilleur moyen, mais non le plus facile, de hâter les ventes. Pour y suppléer, on imagina divers expédiens. Par exemple, on avait permis aux acquéreurs de diviser leurs paiemens en plusieurs années. Mais cette mesure, inventée pour favoriser les paysans et les rendre propriétaires, était plus propre
Dans les limites de la seigneurie du sieur de Saint-Paul, se trouvait renfermé l'ancien port de Brest Le but des concessionnaires, tel qu'il est exprimé dans leurs demandes, était de faire "la pêche des molues, baleynes, loups-marins, marsouins et autres". Les héritiers des premiers acquéreurs continuèrent la même pêche, et dans un tableau des produits du Canada, pour l'année 1744, l'on trouve que plusieurs milliers de barriques d'huile avaient été en cette année exportées du Labrador. Sous le gouvernement britannique toutes ces pêcheries passèrent
Nous publierons, après la vente, dans nos «Documents et Informations», les prix obtenus et les noms des acquéreurs. [Illustration: TROYON. Vaches
L'enregistrement, les postes, les douanes, les patentes, la contribution foncière allaient fournir ces 33 millions: les 87 de l'extraordinaire devaient se composer du produit des bois, de l'arriéré des contributions militaires, et des obligations des acquéreurs de biens nationaux. Ces valeurs étaient assurées, et allaient rentrer sur-le-champ. On paya tous les fonctionnaires publics en numéraire.
Cette classe nombreuse et respectable se trouvait presque totalement dépouillée, parce que le peu de bien qu'elle possédait avant son émigration avait été plus facilement vendu, en raison des facilités qu'avaient les acquéreurs pour les acheter. Aussi le plus grand nombre d'entre eux était-il rentré de bonne foi dans la classe industrielle.
On verrait plus tard, lorsqu’il s’agirait d’utiliser le domaine, devenu la propriété des nouveaux acquéreurs. Utiliser le territoire arctique!… En vérité cela n’avait pu germer que dans des cervelles de fous! Rien de plus sérieux que ce projet, cependant.
Il ne voulait point, déclarait-il, que son ami Daniel fût volé... Aussi se proposait-il de se rendre de sa personne dans le pays pour visiter les acquéreurs et surveiller les enchères... A son avis, il y aurait sagesse
Les menaces, excès et voies de fait exercés contre les acquéreurs de biens nationaux, seront punis de la peine d'emprisonnement, laquelle peine ne pourra excéder trois ans, ni être au-dessous de six mois, sans préjudice de plus fortes peines en cas de circonstances aggravantes.
On se promettait de grands avantages de ce renvoi des prisonniers tondus. On espérait qu'ils serviraient de preuve, dans toute la France, des succès et de la modération des Vendéens; qu'ils seraient forcés de convenir et de raconter que les rebelles, au lieu d'être des brigands, comme on les appelait, étaient des royalistes pleins de loyauté, de courage et de clémence. On ménagea aussi avec soin les acquéreurs de biens nationaux, en se bornant
Les doutes élevés par les journaux ministériels sur la légitimité de ces ventes, et par conséquent sur leur validité; les attaques formelles dirigées contre les acquéreurs, dans des écrits répandus avec profusion; la protection et l'impunité qu'avaient obtenu les auteurs de ces écrits ; enfin les consultations faites, dit-on, par ces mêmes grands personnages, sur les moyens d'annuler les ventes, se réunissaient pour justifier les appréhensions des possesseurs des biens nationaux, et faire généralement regarder la désorganisation des tribunaux comme une calamité nationale.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche