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Bijgewerkt: 27 mei 2025
IV Article 7 L'article 7 aura la teneur suivante: "Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des pays de l'Union, ne pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants cause.
Les stipulations de l'article 2 s'appliquent
V Article 12 L'article 12 aura la teneur suivante: "Toute oeuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des pays de l'Union où l'oeuvre originale a droit
La Convention internationale du 9 Septembre 1886 est modifiée ainsi qu'il suit: I Article 2 Le premier alinéa de l'article 2 aura la teneur suivante: "Les auteurs ressortissant
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