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Bijgewerkt: 24 oktober 2026
Article 13 Les auteurs d'oeuvres musicales ont le droit exclusif d'autoriser: 1o l'adaptation de ces oeuvres
Les adaptations faites en vertu des alinéas 2 et 3 du présent article et importées, sans autorisation des parties intéressées, dans un pays où elles ne seraient pas licites, pourront y être saisies. Article 14 Les auteurs d'oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques ont le droit exclusif d'autoriser la reproduction et la représentation publique de leurs oeuvres par la cinématographie.