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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande
"Ces lois sont universelles; elles s' appliquent
Ces droits et tous les autres, ne sont que des manisfestations concrète du droit général a l'existence et
Dans ces pays, la saisie peut aussi s'appliquer aux reproductions provenant d'un pays où l'oeuvre n'est pas protégée ou a cessé de l'être. La saisie a lieu conformément
Woord Van De Dag