énonciatifs

Mis à jour: 8 août 2026

«En effet, une loi du 17 juillet 1793, a ordonné le brûlement de tous les titres énonciatifs de ces droits, et existants entre les mains des anciens seigneurs, ou qui, pour les domaines nationaux, avaient été déposés dans les secrétariats des districts. Or, cette loi, qui prononçait cinq années de fers contre ceux qui auraient caché ou soustrait et recelé des minutes, ou des expéditions des actes qui devaient être brûlés, fut rigoureusement exécutée

(J. A.) Joseph Adrien Le Roi - Curiosités historiques sur Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, Mme de Maintenon, Mme de Pompadour, Mme du Barry, etc.