émendant

Mis à jour: 10 août 2026

«Dit qu'il a été mal jugé, quant aux chefs concernant lesdits accusés et l'individu connu au procès sous le nom de Joseph; émendant et ayant égard, sur les conclusions du ministère public, au reproche proposé contre ledit Joseph, premier témoin de l'information faite

Ferdinand Berthier - L'Abbé de l'Épée: sa vie, son apostolat, ses travaux, sa lutte et ses succès;

«En ce qui touche l'appel de la sentence du Châtelet du 29 septembre 1778, met l'appelation et ce dont est appel au néant; émendant, ordonne que ledit Cazeaux sera par provisoire élargi des prisons où il est détenu par l'huissier de la cour de service,

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