vétérance

Mis à jour: 5 mai 2025

Elle examinera si elle doit balancer le droit de vétérance des anciens préposés qui, pendant les troubles révolutionnaires, ont été écartés des principaux emplois, les ont quittés pour des motifs de sûreté personnelle et ont été privés d'avancement, avec le droit de possession de nouveaux qui pendant le même temps ont été nommés

Ch. Dugas - Lettre relative à l'organisation des postes et relais