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Art. 34. L'impôt général direct, soit foncier, soit mobilier, n'est voté que pour un an; les impôts indirects peuvent être votés pour plusieurs années. Dans le cas de la dissolution de la chambre des représentans, les impositions votées dans la session précédente sont continuées jusqu'
Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant la distribution au gouvernement; mais les partisans du vote en détail l'emportèrent, et le bill de subsides passé dans cette forme, fut envoyé au conseil. Le salaire de chaque officier avait été fixé malgré l'opposition qui prétendait que c'était vouloir exercer un contrôle direct sur tous les fonctionnaires, renverser l'autorité exécutive et établir virtuellement une démocratie. On avait été encore plus loin; on avait approprié les fonds qui avaient déj
Après le dix-huit fructidor, ses plans si longuement élaborés ne sont plus que cendres. Les événements de cette journée ont brisé les instruments qu'il avait réunis. Les hommes sur le concours desquels il a fondé ses plus solides espérances sont tombés aux mains du Directoire, qui les livre en pâture aux rivages malsains de la Guyane; des députés, au nombre d'une quarantaine, desquels il pouvait attendre des votes favorables
Chambre syndicale des propriétaires d'immeubles de Lille et banlieue. Les personnes ayant reçu et pris connaissance des statuts et règlement votés en assemblée générale du 29 octobre 1915, pourront déposer leur adhésion au siège provisoire, rue Jacquemars-Giélée, 2'e étage, tous les vendredis, de 3
Les adhésions données par des individus et par des fonctionnaires sans mission, n'ont pu ni anéantir, ni suppléer le consentement du peuple exprimé par des votes solennellement provoqués et légalement émis.
Le résultat des votes de l'Assemblée pour la composition des ministères fut d'abord la réintégration de Roland, Servan et Clavières dans les ministères de la guerre, de l'intérieur et des finances; puis les nominations de Danton dans celui de la justice; de Monge
Les subsides furent votés dans la même forme que l'année précédente et furent refusés. Sir Francis Burton, que l'on avait blâmé d'avoir sanctionné un bill qui n'était pas conforme aux instructions transmises
Proclament le résultat des votes émis par les citoyens français sur l'acte constitutionnel: Sur trois millions douze mille cinq cent soixante-neuf votants, quinze cent soixante-deux ont rejeté, trois millions onze mille sept ont accepté la constitution. Les consuls de la république, arrêtent: Art. 1er.
Invoquant d'abord l'intérêt national, on nous assure que les femmes sont moins capables que les hommes d'exercer le droit de suffrage. Elles n'ont point l'intelligence des affaires, ni le discernement réfléchi, ni le sang-froid. De complexion nerveuse et sensible, elles s'émeuvent plus facilement et plus vivement que nous. Les mouvements populaires, le fanatisme religieux ou politique, l'enthousiasme, l'effroi, la colère, exercent sur leur âme des ébranlements soudains, des entraînements regrettables. Esclaves de leurs nerfs, elles n'émettront que des votes de sentiment ou de passion. C'est pourquoi, si favorable qu'il fût
Presque au même moment, une affaire d'une autre nature sollicitait son attention. En conformité des votes émis par l'Assemblée nationale dans la nuit du 4 août 1789,
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