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Mis à jour: 26 mai 2025
Indépendamment des pénalités, dont menacent les paragraphes 1-3 ci-devant, les autorités allemandes pourront, au cas de besoin, imposer aux communes, où, sans motif, l'exécution d'un travail a été refusée, une contribution ainsi que d'autres mesures coercitives de police. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Gand, le 12 octobre 1915. Der Etappeninspekteur, VON UNGER, Generalleutnant.
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