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Mis à jour: 8 juin 2025
Le contrat passé le 9 juillet 1838 entre le gouvernement napolitain et la compagnie Taix, pour l'exploitation des soufres de Sicile, serait résilié. Le but que Sa Majesté Sicilienne s'était proposé en souscrivant cette convention pouvant, comme on l'a reconnu, être atteint par d'autres moyens qui concilient, avec le bien-être de ses sujets, les intérêts des étrangers établis ou trafiquant dans ses
Cette commission ne pourrait accueillir que les demandes d'indemnités formées par les sujets anglais placés dans les catégories suivantes: 1º Ceux qui, avant le 9 juillet 1838, époque du marché passé avec la compagnie Taix, étant devenus propriétaires ou fermiers de mines, auraient essuyé des empêchements dans l'extraction ou l'exportation des soufres, et auraient fait, en conséquence de ces empêchements, des pertes constatées.
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