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Mis à jour: 18 juin 2025
La loi du 14 avril 1832 n'a pas créé un seul principe nouveau en fait d'avancement; elle a seulement, disait le rapporteur devant la chambre des députés, élargi les droits du pouvoir nouveau, en supprimant de la législation de 1818 les prescriptions incompatibles avec le bien du service, et provenant des défiances outrées, disait toujours le rapporteur, que l'on avait éprouvées contre l'ancien gouvernement.
«Deux choses me paraissent nécessaires, écrivait-il au tsar dans la seconde moitié de cette année 1799, si pleine de grands événements: l'une, de rassurer mes sujets contre les projets de vengeance que mes ennemis n'ont pas manqué de m'attribuer; l'autre, d'établir un ordre quelconque qui me donne le temps d'examiner ce qu'il sera possible de rétablir de l'ancien régime et même de conserver du nouveau. J'ai pensé que le seul moyen de remplir ce second objet, était de laisser provisoirement subsister l'ordre administratif et judiciaire sur le pied où il sera, en supprimant tout ce qui sera contraire
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