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Mis à jour: 15 mai 2025
Le comité chargé de l'enquête sur l'administration de la justice, était présidé par Smith lui-même, qui rédigea le rapport, autant qu'il le put, dans le sens de ses idées, que M. de St-Ours, membre du conseil, qualifiait de zèle outré pour l'anglification. Ce rapport fut soumis au gouverneur. Pendant la session Smith introduisit un projet de loi conforme
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