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Mis à jour: 28 juin 2025
«Expose que, suivant un décret de la Convention du 1er août dernier, Marie-Antoinette, veuve de Louis Capet, a été traduite au Tribunal révolutionnaire comme prévenue d'avoir conspiré contre la France; que, par autre décret de la Convention du 3 octobre, il a été décrété que le tribunal révolutionnaire s'occuperoit sans délai et sans interruption du jugement; que l'accusateur public a reçu les pièces concernant la veuve Capet, les 19 et 20 du premier mois de la seconde année, vulgairement dits 11 et 12 octobre courant mois; qu'il a été aussitôt procédé, par l'un des juges du Tribunal,
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