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Mis à jour: 9 juin 2025
«Tous les députés reçoivent une indemnité convenable et uniforme. «Les fonctionnaires nommés députés résigneront leurs fonctions, pour tout le temps que durera leur mandat. Ils ne recevront pas de traitement; ils ne pourront être ni destitués ni avancés. En un mot, leur vie administrative sera entièrement suspendue pour ne recommencer qu'après l'expiration de leur mission législative.
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