renonciative

Mis à jour: 27 mai 2025

Si on l'adopte (après avoir préalablement réformé le tarif, les contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la nouvelle compagnie fermière ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de quelque clause renonciative qu'elle soit liée, soutenir qu'

Ch. Dugas - Lettre relative à l'organisation des postes et relais