rachetables

Mis à jour: 14 mai 2025

On abolit la qualité de serf et la main-morte, le droit exclusif de chasse, de colombier, de garenne, les jurisdictions seigneuriales; on déclara rachetables les droits seigneuriaux et la dîme; on abolit les priviléges et immunités pécuniaires; on établit l'égalité des impôts; on abolit les priviléges des villes et provinces; on promit la réformation des jurandes.

P.-L. (Pierre-Louis) Roederer - L'esprit de la révolution de 1789