Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 15 septembre 2025
M. GUIZOT. Ma raison pour introduire dans l'amendement un délai pour messieurs les pairs, c'est que le résultat de la décision qui les concerne est plus grave. Le député démissionnaire peut être réélu et renvoyé
L'ancien plénipotentiaire du congrès de Vienne. M. de Noailles, membre de la dernière Chambre de la restauration, avait, comme député, prêté serment au nouveau gouvernement, mais il ne fut pas réélu aux élections de 1831.
Après diverses discussions sur la forme des élections de la prochaine législature, l'Assemblée décréta qu'aucun des membres de l'Assemblée nationale ne pourrait être réélu avant quatre années révolues du jour de l'expiration de ses séances, que dès que les élections seraient terminées, elle le fixerait le jour où cesseraient ses fonctions et où commenceraient celtes de la législature qui lui succéderait, laquelle, de son côté, terminerait ses séances le 1er mai 1793. Plusieurs membres du côté droit demandèrent que l'Assemblée, avant sa séparation, déterminât l'étendue du pouvoir que l'on accordait au Roi, pour mettre un terme
Mot du Jour
D'autres à la Recherche