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Mis à jour: 12 juillet 2025
Du 22. Dans le conseil des ministres qui s'est tenu hier, M. le ministre des finances a prouvé que dans les quatre premiers mois de l'année il avait, par des moyens tant ordinaires qu'extraordinaires, fait rentrer plus de dix-sept millions (ce qui joint aux trois millions et demi qui étaient en caisse au 1er janvier fait près de vingt-un millions), et que d'après cette proportion, la recette serait de cinquante-un millions au bout de l'année, sur cinquante-neuf millions de dépenses. Il est convenu,
3º Le paiement de toutes les contributions, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui peuvent encore être dues par la Silésie, la Poméranie, la Nouvelle-Marche et les autres provinces prussiennes situées entre l'Elbe et l'Oder, ou la remise des sûretés trouvées suffisantes par M. l'intendant-général, le tout conformément aux stipulations antérieures.
4º Toutes les contributions, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui peuvent encore être dues par les Prussiens
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